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Actualité Juridique

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS ».

Ce document est accessible ci-joint et dans le menu PSL Emploi > outils RH > sous l’onglet Effectifs. 

Les autres actualité juridiques :

4 avril 2025
Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025.

Modifications des réductions de cotisations patronales (« réduction Fillon ») Pour rappel la formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante : [T (= taux de réduction) / 0,6] x [(1,6…

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21 mars 2025
Focus sur le décompte des effectifs au sein d’un groupement d’employeurs.

En complément des alertes 301 et 302, vous trouverez sur l’intranet la mise à jour par Ellipse du document « FOCUS SUR LE DECOMPTE DES EFFECTIFS AU SEIN D’UN GROUPEMENT D’EMPLOYEURS »….

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20 mars 2025
Mise à jour du document sur les modalités de calcul des effectifs.

Suite à la loi de finance de 2025 (publiée au JO le 15 février 2025), vous trouverez, sur l’intranet, la mise à jour, par Ellipse, du document sur le calcul…

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